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Cess · Dernière édition par Cess le Ven 18 Jan 2008 à 9:56; édité 1 fois

Outre la disparition annoncée de la durée légale du travail, le Code du Travail a été apparemment considérablement modifié dans les derniers mois... A ce propos, je vous laisse lire le texte de Gérard Filoche, un inspecteur du travail spécialisé en droit du travail : Le massacre du code du Travail

Quelques extraits de ce texte :

Henri

Hello Cess !

As-tu analysé ce qu'on a déjà du futur nouveau code du travail ?

Je l'ai fait pour la partie S&ST et je n'ai rien vu, du moins dans cette partie qui concerne directement les préventeurs, de la catastrophe annoncée...

J'ai au contraire trouvé que la reformulaton des exigences législatives S&ST (à droit constant) donnait des articles plus lisibles. On a des articles plus nombreux mais plus courts (fini l'article d'une page du Dalloz qu'il faut relire 5 fois avant de comprendre l'articulation des multiples exigences à tiroirs et/ou exclusions qu'il contient...).

Je ne vois pas où est l'usine à gaz que tu dénonces. Regarde par exemple les viels articles L230-2 qui deviennent L4121-1 à L4121-5.

Le code a déjà subi une telle réécriture au début des années 70 je crois, depuis il a été beaucoup augmenté, un peu de rangement me convient.

Mais il n'est pas impossible que certains éléments du droit de travail (surtout du coté du temps et du contrat de travail) soient attaqués par notre nouveau gouvernement sans que cela soit une conséquence de la réécriture du code décidée et commencée avant les élections présidentielles.

Cordialement.

Gimol · Posté le: Ven 18 Jan 2008 à 9:50 Sujet du message:

Je pense que personnellement qu'avant de juger, il faut attendre que la nouvelle partie réglementaire sorte.

Pour la partie législative, à part quelques textes abrogés, c'est plus un nouveau découpage qu'ils ont fait que je trouve aussi plus clair que l'ancien même si il va falloir du temps pour s'adapter.
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Le benchmarking, la force de notre métier

Cess · Posté le: Ven 18 Jan 2008 à 10:14 Sujet du message:

Moi je ne parle pas de catastrophe, je m'interroge... clin d'oeil

D'où ce post et le fait de vous demander votre ressenti clin d'oeil

(n'étant pas en poste actuellement en plus, je n'ai probablement pas la même vision que vous...)...

Pour ce qui est de l'usine à gaz, j'imagine qu'il faudra du recul pour se rendre compte si effectivement le code est plus clair à l'usage ou au contraire plus complexe avec la multiplication des articles... Et de toute façon, effectivement, comme le dit Gimol, il faut attendre la partie réglementaire et le décret d'application...

Ceci dit, sans forcément se fixer du code du travail à proprement parler, il y a la fermeture de nombreux conseils de prud'hommes, l'inspection du travail dont le champ d'action se réduit, etc... Tous ces événements me font m'interroger au sens large sur l'intérêt porté désormais aux obligations des employeurs, aux droits des salariés, etc, bref à la prévention au sens large... Enfin, c'est mon impression...
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Cécile, créatrice de HSE-Zone
"Tout ira mieux demain, voilà mon espérance. Tout est bien aujourd'hui, voilà l'illusion." Voltaire

Cess · Posté le: Mar 22 Jan 2008 à 1:39 Sujet du message:

NB : pour ne pas perdre le fil du sujet initial, les messages qui portaient sur "où trouver les nouveaux textes/modifications du code du travail" ont été dissociés de ce post, et déplacés dans un nouveau post au sein de la rubrique réglementation :
http://hygienistes.vosforums.com/ftopic777-0-0-asc-.php
clin d'oeil

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newheel · Posté le: Mer 23 Jan 2008 à 15:44 Sujet du message:

mis à par les articles en 4XXX j'ai l'impression que tout est rassemblé : dans ce sens c'est louable non puis faut que chacun justifie son salaire aussi .....c'est que ça ne rigole plus la haut ...
à se taper la tete

à part qu'on peut s'embrouiller dans les parties des chapitres des titres ...il est bien compact maintenant : Surprised

Livre IV SST
Prévention de certains risques d’exposition

- Titre I : Risques chimiques : L. 4411-1 à L. 4411-7

Chap. I : mise sur le marché et utilisation de substances et
préparation dangereuses
Chap. II : mesures générales de prévention
Chap. III : risques d’exposition aux agents CMR
Chap. IV : risques d’exposition à l’amiante
Chap. V : règles particulières à certains agents chimiques
dangereux

- Titre II : Risques biologiques : L. 4421-1

- Titre III : Prévention des risques d’exposition au bruit : L. 4431-1
- Titre IV : Prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques : L. 4441-1

- Titre V : Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants : L. 4451-1 à L. 4451-2

Nous avons notre nouveau livre de chevet car bien sur les articles sont à savoir par coeur Twisted Evil

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Ils ne savaient pas que c'était impossible. Alors ils l'ont fait ...